Règles des collections

POLITIQUES POUR LES MARCHANDS PARTICULIERS & PROFESSIONNELS

*PARTICULIERS

Nous veillons à ce que Labiaz demeure un lieu sécurisé et convivial pour l'achat et la vente de produits d'occasion. Les membres sont donc tenus de respecter les règles des collections énoncées ci-dessous lorsqu'ils mettent leurs articles en ligne.

Veuillez noter que ces règles font partie intégrante de nos termes et conditions, acceptés par les usagers particuliers lors de leur inscription sur Labiaz.

Produits autorisés

Sur Labiaz, vous pouvez vendre :

- Vêtements, chaussures et accessoires pour femmes, hommes et enfants - Produits cosmétiques neufs, accessoires de beauté

- Accessoires high-tech tels que écouteurs, montres connectées, étuis de téléphone et articles similaires dans autres accessoires

- Articles ménagers tels que textiles et accessoires pour la maison, décoration de fête...

- Articles de divertissement tels que jeux vidéo, consoles, accessoires, livres, jeux de société, puzzles, instruments de musique et équipements audio

- Articles pour animaux de compagnie tels que les accessoires, couchages, accessoires de voyage et jouets, vêtements

Si un produit que vous vendez était initialement accompagné d’un mode d'emploi, d’un manuel ou d’un avertissement de sécurité, assurez-vous de les inclure lors de l'envoi au client.

Nous nous réservons le droit de redéfinir les produits qui peuvent ou non être mis en ligne sur Labiaz. Si nous découvrons que certains produits enfreignent nos conditions, nous pouvons retirer ces articles même s'ils ne figurent pas dans la liste ci-dessous.

En outre, les articles autorisés dans ces règles des collections doivent avoir été légalement mis sur le marché de l’Espace Économique Européen (EEE) avant d’être mis en ligne sur la plateforme Labiaz.

Produits interdits

Voici ce que vous ne pouvez pas vendre sur Labiaz

note : que cette liste n’est pas exhaustive et doit être considérée uniquement comme un guide

- Articles illégaux : tout produit ou matériau dont la possession, le commerce, la vente, l’affichage, le transport ou la production sont interdits par toute législation, règle ou réglementation applicable.

- Articles soumis à restrictions : les produits qui ne sont pas des vêtements, qui n’ont pas de rapport avec la mode, la beauté, les accessoires de mode, les enfants, les articles maison et déco, ou qui ne correspondent tout simplement pas à la vision Labiaz.

- Articles dangereux : articles non conformes aux normes d’hygiène ou qui pourraient présenter un risque pour la santé ou la sécurité.

1. Contrefaçons

2. Produits portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires

3. Produits promouvant ou incitant à la violence, à la discrimination, à la haine, au crime, au terrorisme, à une organisation terroriste, ou à la pédopornographie

4. Reproduction de toute devise et articles liés à la reproduction de devises

5. Articles volés

6. Armes à feu, armes et explosifs, aérosols au poivre, tasers et articles similaires

*Les armes-jouets sont également interdites (par exemple, les fusils airsoft), Les jeux, livres et films susceptibles de contenir des contenus interdits

7. Drogues et accessoires facilitant la consommation de drogues, ingrédients pour cultiver des drogues (par exemple, graines de cannabis), Alcools...

8. Uniformes nazis et fascistes et produits affichant des symboles nazis ou fascistes

9. Uniformes officiels, badges, accessoires ou tout autre objet des forces armées, de la police ou d'autres services d'urgence. Emblèmes et noms de l'aide humanitaire internationale, seuls ou sur les vêtements

Remarque 1 : Les uniformes et accessoires vintage sont autorisés s'ils datent de 10 ans ou plus, ne sont plus utilisés et ne ressemblent pas à un uniforme actuel

Remarque 2 : Les déguisements et accessoires sont autorisés

10. Produits comprenant des restes humains ou animaux, ou des produits dérivés du corps humain

11. Produits (autrement) interdits par la loi ou des réglementations

Produits potentiellement dangereux

Il est interdit de mettre en ligne des produits qui ne respectent pas les normes d'hygiène ou qui pourraient présenter un risque pour la santé ou la sécurité, tels que :

1. Sous-vêtements portés, bas de sous-vêtements confectionnés à la main, shorts portés comme sous-vêtements (par exemple, pour dormir), corsets, lingerie gainante couvrant la partie basse du corps, bas de sous-vêtements protecteurs pour le sport, couches réutilisables.

Remarque 1 : Pour des raisons d'hygiène, seuls les sous-vêtements neufs peuvent être vendus. Les étiquettes attachées à l'article et/ou son emballage d'origine doivent être clairement visibles sur les photos. Les étiquettes détaillant la composition et les étiquettes de marques ne sont pas considérées comme des étiquettes.

Remarque 2 : Les soutien-gorge, maillots de bain, collants et chaussettes déjà portés peuvent être vendus à condition qu'ils soient correctement lavés, et la description doit indiquer clairement que l'article a déjà été porté.

2. Serviettes hygiéniques, tampons, cups/tasses menstruelles et articles similaires.

3. Bijoux et piercings pour la langue, les sourcils, le nez, les lèvres et les parties intimes déjà utilisés.

4. Colliers électriques, colliers étrangleurs, colliers à pincement, colliers à dents, colliers à pointes pour animaux de compagnie. Filets et pièges pour chasser.

5. Détergents, produits chimiques de lavage, de nettoyage et produits similaires (liquide, poudre, pâte, barre ou tout autre produit chimique, ou produits contenant des substances chimiques, hormis les produits cosmétiques).

6. Pointeurs laser de classe 3 ou plus.

7. Produits rappelés, c'est-à-dire des produits ayant été rappelés pour des raisons de sécurité ou d'autres raisons de non-conformité par le fabricant ou les autorités publiques, à l'échelle de l'Union européenne ou à l'échelle nationale.

Assure-toi que tes annonces et tes produits respectent scrupuleusement les règles des collections. Il est possible que d'autres membres signalent une de tes annonces qu'ils estiment non conforme à ces règles, déclenchant ainsi une vérification par l'équipe Labiaz. Si l'on constate que ton produit ne respecte pas les règles, il pourrait être retiré ou masqué par notre équipe. De plus, des mesures supplémentaires telles que la suspension ou le blocage de ton compte pourraient être prises. En cas d'envoi de photos aux autres membres pour promouvoir la vente de produits figurant parmi ceux interdits, des mesures similaires pourraient être appliquées. Pour des informations détaillées, veuillez consulter les règles de l’union-Labiaz.

Note : Si tu fais la promotion payante d'une annonce qui enfreint nos règles des collections, et que nous sommes amenés à retirer ou à masquer cette annonce, les frais ne pourront pas être remboursés.

Remarque : Si vous propulsez une annonce qui enfreint nos règles des collections et que nous sommes amenés à retirer ou à masquer cette annonce, nous ne serons pas en mesure de vous rembourser les frais de cette démarche.

Nous nous réservons le droit de modifier les règles susmentionnées selon notre jugement sans être tenus de t'en informer préalablement. Si des questions surgissent concernant ces règles, n'hésite pas à contacter notre équipe, et nous serons ravis de t'assister.

Remarque : Si tu repères un produit qui ne semble pas conforme aux règles susmentionnées, n’hésite pas à nous le signaler.

RÈGLES GÉNÉRALES

Généralités

Chaque article que tu souhaites mettre en ligne doit l'être individuellement, dans la catégorie appropriée et, le cas échéant, sous la marque correspondante. Il est strictement interdit de publier plusieurs annonces pour un même produit. Chaque produit doit être décrit avec précision quant à son état, incluant toute imperfection, altération ou pièce manquante, explicitement mentionnées dans la description. Pour les offres groupées (lots), le titre et/ou la description de l'annonce doit clairement indiquer qu'il s'agit d'un lot. Le prix total de tous les produits inclus dans le lot doit être spécifié. Les produits faisant partie d'une offre groupée ne peuvent pas être listés individuellement. Dans le champ de la marque, indique la marque de l'un des produits du lot. Les références à des sites web externes ne sont pas autorisées dans ton annonce ou la description de ton profil, à l'exception des liens vers des pages sur les réseaux sociaux qui ne sont pas liées à des activités commerciales (bien que cela soit déconseillé pour des raisons de confidentialité). Il est strictement interdit de mettre en ligne des produits qui ne sont plus disponibles ou qui ont déjà été vendus. Les annonces ne doivent pas être utilisées à des fins de recherche, et il est interdit de publier des articles fictifs dans le cadre d'activités de trolling. Consulte cette page pour comprendre pourquoi une annonce a été masquée ou supprimée. La valeur maximale autorisée pour un article sur notre plateforme est de 30 000 EUR. Les annonces ou publications liées à des ventes aux enchères ou à des appels d'offres ne sont pas autorisées. Si le prix de ton produit semble exceptionnellement bas ou élevé, ou ne correspond pas à sa valeur réelle, ton annonce pourrait être considérée comme une mise aux enchères. Tout produit électrique connecté à une prise de courant ou alimenté par une batterie générant de la chaleur doit être exempt de dommages matériels, tels que des câbles usés ou détendus.

Exigences relatives aux photos du produit

Les images utilisées dans ta publication doivent satisfaire aux critères suivants :

- Elles doivent fidèlement représenter le produit tel qu'il est, sans retouches autorisées. Il est recommandé de montrer les éventuels défauts, rayures, signes d'usure, etc.

- Les photos doivent être nettes et claires et de qualité.

- Les images doivent être prises par toi dans le but de les utiliser spécifiquement sur Labiaz.

- Elles ne peuvent pas être substituées par des images provenant de banques de données, des éléments publicitaires ou des photos soumises à des droits d'auteur.

- La première photo doit présenter de manière explicite l'article complet ou l'ensemble du lot (les lots ne peuvent pas être représentés par des montages, une seule image est autorisée). Tu es libre de choisir la manière dont tu veux mettre en valeur ton produit dans les photos supplémentaires. Assure-toi de présenter toutes les images du lot pour que les membres aient une vision complète de leur achat.

- Les photos doivent authentifier clairement ton produit.

- Les produits soumis à une classification par âge (comme les jeux vidéo pour adultes) doivent afficher les mentions de classification par âge nécessaires.

Respect de l'authenticité et droits de propriété intellectuelle

Il est rigoureusement interdit de publier des produits contrefaits sur notre plateforme. Les contrefaçons se définissent généralement comme des reproductions ou imitations non autorisées de la marque d'une entreprise, incluant le nom de la marque, le nom du produit et/ou le logo. Elles peuvent également reproduire des caractéristiques distinctives et notables d'un produit spécifique de cette entreprise, telles que la forme d'un flacon de parfum, le design particulier d'un sac, etc. À noter que les marchands de produits contrefaits s'exposent à des poursuites civiles et pénales.

Les membres ne sont autorisés à mettre en ligne que des articles dont ils peuvent attester de l'authenticité. Ils ne peuvent pas inclure une clause de non-responsabilité dans leur annonce, indiquant qu'ils ne sont pas certains de l'authenticité du produit.

De plus, les membres doivent télécharger des photos qui prouvent aussi clairement que possible l'authenticité de leur produit.

L'utilisation de marques non liées à votre produit dans la catégorie de la marque, le titre/description, ou comme hashtag dans votre annonce est strictement interdite.

En général, l'utilisation de termes tels que « inspiré de » suivi d'une marque est également proscrite sur notre plateforme.

Il est absolument interdit de publier et de vendre des produits reproduits sans le consentement du détenteur des droits de propriété intellectuelle, par exemple, des livres copiés, des programmes sportifs ou des régimes créés individuellement, des jeux vidéo reproduits sur des CD vierges ou tout autre support similaire.

Activités commerciales sur la plateforme

Les membres particuliers ne sont pas autorisés à mettre en ligne des articles dans le dessein de les vendre à des fins commerciales.

Nous pouvons considérer que tes activités sont de nature commerciale en nous basant sur un ou plusieurs des critères suivants (liste non exhaustive) :

Réalisation de transactions à gros volume, évaluée en fonction du nombre de transactions effectuées et/ou du montant des recettes générées

Commercialisation de vêtements ou d'autres articles similaires appartenant à la même catégorie et/ou portant la même marque, mais présentant des variations de couleur et de taille

Vente de produits assortis de mentions telles que "peut être commandé," "actuellement en rupture de stock," "bientôt disponible," etc.Objectif de générer des revenus réguliers ou un profit à travers les ventes

Agissement au nom d'un particulier ou d'un commerçant, percevant une rémunération ou une incitation

Proposition de locations de produits ou de services tels que « peut être personnalisé »

Utilisation d'images provenant d'Internet ou de banques d'images dans tes annonces.

Sanctions pour non-respect des règles

En cas de non-respect des règles établies dans notre collection, nous sommes susceptibles de prendre les mesures suivantes :

• Si une annonce signalée requiert des ajustements, nous la rendons temporairement invisible dans la boutique du membre concerné et lui envoyons un message l'invitant à prendre des mesures dans un délai de 24 heures. Si aucune action n'est entreprise dans ce délai, l'article demeurera masqué.

• En cas de présence d'un article prohibé dans une annonce signalée, nous retirons l'annonce de la boutique du membre concerné et lui adressons un message expliquant la raison de cette suppression.

• Si un membre persiste à publier régulièrement des produits interdits, des annonces apparemment commerciales ou tout autre contenu en violation de nos termes et conditions et/ou des règles des collections, nous nous réservons le droit de suspendre son compte (par exemple, pour une durée de 7 jours) voire de le bloquer définitivement, en fonction de la gravité de l'infraction. Nous informons le membre de notre décision par message. Pour plus de détails, consulte nos termes et conditions.

Nous nous réservons le droit de modifier ces règles à notre discrétion, sans obligation de préavis. Si tu as des interrogations concernant ces règles, n'hésite pas à contacter notre équipe pour obtenir de l'aide.

Note : Si tu remarques un article ne semblant pas se conformer à ces règles, n'hésite pas à nous le signaler.

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*PROFESSIONNELS

Les usagers professionnels, désignés comme "marchand professionnel" et identifiables sur le site dans liste des magasins à côté de leur nom, doivent se conformer aux politiques suivantes :

Produits autorisés

Sur Labiaz, les marchands professionnels peuvent mettre en vente les catégories de produits suivants :

Vêtements, chaussures et accessoires pour femmes, hommes et enfants, produits cosmétiques neufs, accessoires de beauté

Accessoires high-tech tels que des écouteurs, des montres intelligentes, des étuis de téléphone et d'autres articles similaires

Articles ménagers tels que des textiles et des accessoires de décoration pour la maison

Articles de divertissement comme des jeux vidéo, des consoles de jeu et leurs accessoires, des livres, des jeux de plateau, des puzzles, de la musique et des équipements audio

Articles pour les animaux, comprenant des accessoires, couchage, des accessoires de voyage, des jouets et des vêtements

Des services

Si un produit vendu était initialement accompagné d'un mode d'emploi, d'un manuel ou d'un avertissement de sécurité, il est essentiel de les inclure lors de l'envoi à l'acheteur.

Nous nous réservons le droit de redéfinir les catégories de produits autorisées sur Labiaz. En cas de non-conformité ou de risque pour les membres, nous pouvons retirer des produits, même s'ils ne sont pas explicitement énumérés ci-dessous.

De plus, les articles autorisés dans ces règles des collections doivent avoir été légalement introduits sur le marché de l'Espace Économique Européen (EEE), avant d'être mis en ligne sur la plateforme Labiaz. Cela implique que ces produits doivent être légalement commercialisés dans l'EEE ou avoir été précédemment légalement importés en EEE depuis l'extérieur (y compris depuis le Royaume-Uni).

Produits interdits

Voici ce que les marchands professionnels ne peuvent pas proposer à la vente sur Labiaz

Remarque : cette liste n'est pas exhaustive et doit être considérée comme un guide

Il est strictement interdit de proposer à la vente tout article ou matériau dont la possession, le commerce, la vente, l'affichage, le transport ou la production sont prohibés par les lois, règles ou réglementations en vigueur, notamment :